Conditions générales d'utilisation

1. Mentions légales

Le site mon-certificat-peb.be est édité par PEBSmart.
Téléphone : 078 380 808
Email : info@pebsmart.be

Sous-traitants techniques :

• Agencia PPC (Espagne) — agrégation interne des données de leads pour le pilotage des campagnes Google Ads.
• Google (Irlande) — Google Ads, Google Tag Manager.
• Resend (États-Unis) — envoi des emails de confirmation.

2. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site mon-certificat-peb.be et les services proposés, notamment la mise en relation avec des certificateurs PEB agréés et des auditeurs logement en Wallonie.

3. Services proposés

Le site propose les services suivants :

• Demande de devis pour un certificat PEB
• Demande de devis pour un audit logement
• Mission de responsable PEB
• Informations sur les primes rénovation en Wallonie
• Comparaison de tarifs entre certificateurs

4. Devis et tarifs

Les tarifs affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les caractéristiques du bien. Un devis personnalisé sera établi après prise de contact. La demande de devis est gratuite et sans engagement.

5. Informations sur les primes

Les informations relatives aux primes rénovation sont fournies à titre informatif sur base des données publiées par la Région wallonne. Elles ne constituent pas un engagement de notre part. Les montants et conditions peuvent évoluer. Source officielle : wallonie.be.

6. Responsabilité

PEBSmart s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations présentes sur le site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations fournies.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, mise en page) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. PEBSmart n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.

9. Protection des données

Pour toute information relative à la protection de vos données personnelles, consultez notrepolitique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de PEBSmart.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous :
Email : info@pebsmart.be
Téléphone : 078 380 808