Les origines du certificat énergétique

L'origine du certificat PEB est liée à une directive européenne datant de 2002 (2002/91/CE) visant à diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Cette directive impose aux états membres de l'union européenne d'appliquer une méthode de calcul de performance énergétique et de la certifier pour tous les bâtiments : nouvelle construction, vente et location.

La Belgique a transcrit cette directive au niveau de ses trois réglementations régionales (Bruxelles, Flandre, Wallonie).

En Wallonie, le décret-cadre du 19/04/2007 a introduit cette directive dans le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie (CWATUPE).